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Justice

Constat huissier SMS a Colombe : Peut-on demander un constat d’huissier par SMS pour un litige en cours ?

De plus en plus de personnes souhaitent résoudre leurs litiges de manière rapide et efficace. Avec l’avènement des technologies mobiles, la question de savoir si l’on peut demander un constat d’huissier par SMS pour un litige en cours est devenue pertinente. Dans cet article, nous examinerons cette question en détail. Tout d’abord, il convient de …

Justice

Huissier Mornant : Pourquoi faire un constat d’huissier sur internet?

Introduction: Le constat d’huissier est un document officiel qui permet de prouver un fait ou un événement. Il est souvent utilisé dans des contextes judiciaires pour prouver une infraction ou une responsabilité. Traditionnellement, les constats d’huissier étaient effectués par des huissiers de justice en personne, mais avec l’avènement d’Internet, il est selon les spécialiste en constat …

Justice

RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL LYON : LITIGE MÉDICAL : QUELS TYPES DE DOMMAGES PEUVENT ÊTRE RÉCUPÉRÉS ?

Réparation préjudice corporel Lyon : L’objectif principal d’une action en justice pour faute médicale est de permettre au plaignant de recevoir une indemnisation ou des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait d’une faute médicale. Si vous envisagez d’intenter une action en justice pour faute professionnelle médicale, vous vous demandez peut-être quels types …