Le décret tertiaire, instauré par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². À Lyon, cette réglementation vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais qu’en est-il des stations-service et des garages ? Cet article examine en détail l’application du décret tertiaire à ces établissements dans la métropole lyonnaise.

Comprendre le champ d’application du décret tertiaire

Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments ou parties de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m². Les activités tertiaires englobent une large gamme de services, tant marchands que non marchands, incluant notamment les bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, et bien d’autres.

Les stations-service : cas particuliers

Les stations-service présentent des configurations variées, ce qui influence leur assujettissement au décret tertiaire. Selon les informations disponibles, plusieurs scénarios sont envisageables :

  • Station-service avec un bâtiment de plus de 1 000 m² : Si la station-service comprend un bâtiment (par exemple, une boutique, un espace de restauration ou des bureaux) dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m², l’ensemble de la station, y compris les pompes à essence et les aires de stationnement, est soumis au décret tertiaire.
  • Station-service avec un bâtiment de moins de 1 000 m² : Si le bâtiment principal de la station-service a une surface de plancher inférieure à 1 000 m², la station n’est pas assujettie au décret, même si les installations extérieures (pompes, parkings) portent la surface totale au-delà de 1 000 m².

Il est donc crucial pour les exploitants de stations-service à Lyon d’évaluer précisément la surface de leurs bâtiments pour déterminer leur conformité aux exigences réglementaires.

Les garages et ateliers de réparation automobile

Les garages et ateliers de réparation automobile sont également concernés par le décret tertiaire, sous certaines conditions. Si ces établissements disposent d’une surface de plancher dédiée aux activités tertiaires (accueil, bureaux, zones de service) égale ou supérieure à 1 000 m², ils doivent se conformer aux obligations de réduction de la consommation énergétique.

Obligations pour les établissements concernés

Les stations-service et garages lyonnais soumis au décret tertiaire doivent mettre en œuvre des actions pour réduire leur consommation énergétique. Parmi les obligations figurent :

  • Déclaration annuelle des consommations énergétiques : Les établissements doivent renseigner leurs données de consommation sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.
  • Mise en place d’un plan d’action : Élaborer une stratégie pour atteindre les objectifs de réduction fixés, incluant des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.
  • Suivi et ajustement des mesures : Contrôler régulièrement les consommations et ajuster les actions en fonction des résultats obtenus.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, notamment la publication d’un « nommé et blâmé » sur un site officiel, ce qui peut affecter la réputation de l’établissement.

Exemples concrets d’actions à entreprendre

Pour se conformer au décret tertiaire, les stations-service et garages peuvent envisager les actions suivantes :

  • Amélioration de l’éclairage : Remplacer les luminaires traditionnels par des LED à haute efficacité énergétique.
  • Optimisation du chauffage et de la climatisation : Installer des systèmes plus performants et mieux régulés.
  • Isolation thermique : Renforcer l’isolation des bâtiments pour réduire les pertes énergétiques.
  • Formation du personnel : Sensibiliser les équipes aux bonnes pratiques énergétiques pour encourager des comportements économes en énergie.

En effet, ces mesures, adaptées aux spécificités de chaque établissement, contribuent à atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique fixés par le décret tertiaire.

Conclusion

En somme, à Lyon, les stations-service et garages doivent évaluer la surface de leurs bâtiments dédiés aux activités tertiaires pour déterminer leur assujettissement au décret tertiaire. Ainsi, il est essentiel pour les exploitants de bien comprendre les exigences réglementaires et de mettre en place des actions adaptées pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs installations.

Pour un accompagnement personnalisé dans cette démarche, n’hésitez pas à contacter les experts du décret tertiaire à Lyon.

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