Voici comment un cas typique de blessures corporelles progresse une fois que le tribunal est impliqué. Chaque cas de préjudice corporel est unique, mais il existe des points de repère communs en matière de litige que vous pouvez vous attendre à rencontrer une fois que vous avez pris la décision d’intenter une action en justice pour préjudice corporel.
Dans cet article selon les Huissier, expert en constat avant travaux et affichage permis a Colombe,, nous allons :
- discuter de la façon dont le demandeur et le défendeur franchissent les premières étapes d’un procès pour préjudice corporel
- expliquer comment la « découverte » fonctionne, et
- examinez les résultats probables après qu’une poursuite pour blessure est portée devant les tribunaux.
Le demandeur est blessé et engage (généralement) un avocat
Au cœur de tout cas légitime de blessure corporelle se trouve, bien sûr, une blessure quelconque. Aussi incertaine que puisse être la responsabilité du défendeur ou l’étendue des pertes du demandeur, aucune affaire n’ira loin sans une preuve du préjudice subi par le demandeur. (Découvrez comment la nature et l’étendue des blessures peuvent façonner un cas.)
Si les pertes du demandeur (« dommages » en jargon juridique) semblent dépasser la limite du tribunal local des petites créances (généralement entre 5 000 $ et 10 000 $, selon l’État), la plupart des demandeurs parleront avec un avocat. Si, après la consultation initiale, il apparaît que le demandeur pourrait avoir une affaire, l’avocat peut accepter de mener une enquête exploratoire, notamment pour déterminer si le défendeur a ou non une assurance applicable et/ou des actifs suffisants pour couvrir tout règlement ou jugement. Si la consultation et l’enquête amènent l’avocat à conclure que le dossier est viable, une convention d’honoraires sera signée et la relation avocat-client sera officielle. (En savoir plus sur la façon dont un avocat décide s’il convient de prendre une affaire de blessures corporelles.)
Une plainte est déposée et signifiée au défendeur
Après avoir établi qu’un cas légitime existe, l’avocat du demandeur déposera une plainte pour préjudice corporel devant le tribunal civil compétent. La plainte est le premier document officiel de l’affaire, exposant de manière très détaillée ce que le plaignant allègue (ce que le défendeur a fait, comment le plaignant a été blessé, etc.).
Une fois la plainte déposée, l’avocat du demandeur aura un mois ou plus pour localiser le défendeur et lui « signifier » la plainte. Servir la plainte signifie essentiellement remettre physiquement la plainte au défendeur d’une manière qui peut être vérifiée, en veillant à ce que le défendeur ne puisse plus tard prétendre ne pas être au courant du procès. Avec la plainte, les documents de service indiqueront au défendeur la date à laquelle il ou elle doit « comparaître » devant le tribunal.
L’accusé engage un avocat
Le défendeur aura généralement un mois ou plus pour trouver un avocat avant sa première date d’audience. Si le défendeur a des actifs ou une police d’assurance applicable, trouver un avocat de la défense contre les dommages corporels prêt à prendre en charge l’affaire ne devrait pas s’avérer difficile.
Si l’assurance s’applique, le défendeur doit aviser la compagnie d’assurance dès qu’il a connaissance de la poursuite (ce qui est une exigence stricte dans les polices d’assurance). La compagnie d’assurance nommera et paiera alors un avocat si le défendeur n’en a pas déjà engagé un. Les avocats de la défense travaillent à un taux horaire, et non dans le cadre d’un accord d’honoraires conditionnels, donc si le défendeur peut se permettre de payer de sa poche, une affaire « perdante » qui se dirige vers un règlement rapide n’est pas dissuasive pour l’avocat, qui obtient payé de toute façon.
Pré-Procès et « Découverte »
Dans le processus préalable au procès, les deux parties se demanderont des preuves et des informations sur les témoins lors d’une phase appelée « découverte ». Au début, les deux parties comparaîtront également devant le tribunal pour informer le juge de l’évolution de l’affaire, pour accepter (ou non) la médiation ou l’arbitrage et pour fixer une date de procès. Au fur et à mesure de la découverte, les deux parties commenceront à planifier les dépositions de la partie adverse et des témoins, c’est-à-dire des séances de questions-réponses sous serment.
Ce processus de découverte et de comparutions intermittentes devant le tribunal peut prendre des mois (voire un an ou plus), la date du procès étant souvent repoussée. Finalement, une fois la découverte terminée, le défendeur peut demander au juge de rejeter l’affaire sur « jugement sommaire », arguant que le demandeur ne peut pas gagner au procès (ces requêtes perdent le plus souvent).
Au fur et à mesure que l’affaire se rapproche du procès, les parties intensifieront considérablement leurs efforts en s’engageant dans des conférences de règlement obligatoires, en présentant des requêtes pour déterminer quelles preuves seront autorisées au procès, en sélectionnant un jury, etc.
La phase de procès d’un procès pour préjudice corporel
Enfin, le procès commencera et, pour un cas typique de lésions corporelles, durera au moins plusieurs jours. Au procès, le juge ou le jury déterminera si le défendeur est responsable de l’accident et des pertes du demandeur et, dans l’affirmative, combien le défendeur est tenu de payer en dommages-intérêts. Après le procès, l’une ou l’autre des parties peut engager une procédure d’appel qui peut durer de plusieurs mois à plusieurs années. Une fois la procédure d’appel épuisée, le défendeur perdant sera tenu de payer les dommages-intérêts établis en première instance ou en appel.
Cliquer ici pour d’autres articles !!!