Le rôle de l’affichage du permis de construire dans les recours des tiers L’affichage d’un permis de construire sur le terrain est obligatoire pendant toute la durée du chantier, et plus précisément pendant deux mois d’affilée pour faire courir le délai de recours des tiers. Ainsi, les voisins et toute personne concernée doivent avoir la …
Le constat huissier : un outil légal pour dater et prouver une création Lorsqu’un artiste ou un inventeur cherche à se protéger, la question de la preuve de l’antériorité de l’œuvre ou du prototype se pose immédiatement. En effet, dans un contexte où la contrefaçon et la copie sont de plus en plus rapides, disposer …
Comprendre l’abandon de chantier et ses conséquences Lorsqu’un artisan cesse brusquement d’intervenir sur un chantier sans justification valable, il s’agit d’un abandon de chantier. Cette situation crée souvent un profond blocage pour le maître d’ouvrage : travaux inachevés, délais non tenus, coûts supplémentaires, voire risques structurels sur l’ouvrage. Ainsi, avant d’envisager toute action, il est …
Délais d’intervention en situation d’urgence Lorsqu’un particulier ou une entreprise sollicite un constat huissier, la question du délai de réponse se pose immédiatement. En situation d’urgence, les études d’huissiers mettent tout en œuvre pour intervenir dans les plus brefs délais. En effet, selon la disponibilité du professionnel et l’emplacement du lieu à constater, le temps …
Dans un environnement juridique en constante mutation, la simplification et la dématérialisation des procédures deviennent essentielles pour les professionnels comme pour les particuliers. Legal Smart, fort de plus de 150 ans d’expertise en publications légales, se positionne comme un acteur innovant et fiable dans le domaine des services juridiques. En proposant une plateforme SaaS dédiée …
Location de Container à Ruy-Montceau : plus qu’un simple espace de stockage Dès qu’on évoque la Location de Container à Ruy-Montceau, beaucoup imaginent simplement un espace fermé où entreposer des biens. Pourtant, le secteur évolue rapidement et propose aujourd’hui une panoplie de services complémentaires pour simplifier la vie des particuliers comme des professionnels. Chez Masterbox, …
Obtenir une Location de Container à CESSIEU est une démarche de plus en plus sollicitée par les particuliers comme les professionnels. En effet, qu’il s’agisse de travaux, de stockage temporaire ou d’un besoin plus durable, les délais pour accéder à ce service sont un critère clé. Ainsi, comprendre les étapes, les facteurs pouvant influencer la …
La sécurité en magasin est une priorité absolue. En effet, les vols, les dégradations et les troubles peuvent nuire à votre activité. C’est pourquoi l’embauche d’un agent de sécurité en magasin à Lyon est essentielle. Mais comment choisir le bon professionnel ? Il faut prendre en compte plusieurs critères. Ainsi, vous garantissez une protection optimale …
Engager un agent de sécurité en magasin à Lyon implique de respecter des obligations légales précises, conçues pour garantir la sécurité des clients, des employés et des biens. Lyon, métropole dynamique et commerciale, attire un grand nombre de visiteurs, ce qui rend la sécurité des magasins cruciale. Cet article vous guide à travers les étapes …
La confidentialité est un enjeu majeur dans une expertise judiciaire. Elle garantit la protection des informations sensibles. À Lyon, où les affaires judiciaires sont nombreuses, cette préoccupation est encore plus cruciale. Cela s’explique par le caractère souvent délicat des dossiers examinés. Par conséquent, les experts judiciaires suivent des protocoles stricts pour protéger ces données. De …